Conditions générales de vente – SEIZE · Sixtine Riche

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Article 1

 Qui je suis et à quoi servent ces CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photo et vidéo réalisées par :

SEIZE – Sixtine Riche, photographe & vidéaste Entrepreneuse individuelle (micro-entreprise)

Siège social : 61 rue Émile Grandsare, 80520 Meneslies, France

SIRET : 851 123 935 00013 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI

E-mail : creation.riche@gmail.com – Téléphone : 06 77 38 57 69

Dans ces CGV, « la photographe » désigne Sixtine Riche et « le client » la personne (particulier ou professionnel)

qui commande une prestation.

Signer un devis vaut acceptation de ces CGV.

Si le devis prévoit une condition particulière, c'est le devis qui s'applique sur ce point.

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Article 2

Prestations, devis et réservation

La photographe propose des reportages photo et vidéo : mariage, famille, entreprise et corporate, marques et créateurs, immobilier et architecture d'intérieur, book acteur et modèle, vidéo événementielle.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. Il précise le contenu de la prestation, sa durée, son prix et pour les professionnels, les droits d'utilisation des images.

La date est bloquée dès réception :

• pour un mariage : du devis signé et du chèque d'acompte ;

• pour les autres prestations : du devis signé.

Tant que ces éléments ne sont pas reçus, la date reste disponible pour d'autres clients.

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Article 3

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Mariage

• Acompte de 30 % du montant total, par chèque envoyé à la signature du devis.

• Solde (70 %) réglé à réception de la facture, envoyée après le mariage. Elle inclut les éventuelles heures supplémentaires demandées le jour J.

Autres prestations

• Aucun acompte n'est demandé.

• Le paiement est dû à réception de la facture, envoyée après la prestation.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.

Frais de déplacement : chaque déplacement est facturé 0,70 € par kilomètre, aller et retour, depuis Auchy-lez-Orchies (59310). Le montant est indiqué sur le devis. Les frais éventuels de péage, de parking ou d'hébergement sont aussi précisés sur le devis.

Repas : pour un mariage, le repas de la photographe est fourni par les mariés. Pour les autres prestations sur une longue journée, les frais de repas sont ajoutés au devis.

Clients professionnels : en cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €

(articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

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Article 4

Droit de rétractation (clients particuliers)

Si le devis est signé à distance (par e-mail, en ligne, par courrier) ou en dehors du studio, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation).

Ce délai court à partir de la signature du devis.

Pour se rétracter, il suffit d'envoyer un e-mail clair à creation.riche@gmail.com. Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours et le chèque d'acompte est restitué ou détruit s'il n'a pas été encaissé.

Si le client souhaite que la prestation ait lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, il doit le demander par écrit.

S'il se rétracte ensuite, il paie la part de la prestation déjà réalisée.

Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels, ni aux devis signés en personne au studio.

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Article 5

 Annulation et report

Annulation par le client (toujours par écrit, e-mail ou courrier)

• Mariage : en dehors du délai de rétractation, l'acompte de 30 % reste acquis à la photographe, quelle que soit la date d'annulation. Il compense la date bloquée et les autres demandes refusées. Le solde, facturé après le mariage, n'est alors pas dû.

• Autres prestations : aucun acompte n'ayant été versé, l'annulation n'entraîne en principe pas de frais. Pour les missions importantes, des frais d'annulation tardive peuvent s'appliquer : ils sont alors indiqués sur le devis.

Report demandé par le client : un report est possible selon les disponibilités de la photographe. Les sommes déjà versées sont reportées sur la nouvelle date. Si aucune nouvelle date ne convient, le report est traité comme une annulation.

Empêchement de la photographe : si la photographe ne peut pas assurer la prestation (maladie, accident, cas grave), elle prévient le client au plus vite et lui propose un·e photographe ou vidéaste remplaçant·e de qualité équivalente. L'acompte est intégralement restitué (ou le chèque détruit s'il n'a pas été encaissé). Si le client refuse le remplacement, toutes les sommes versées lui sont remboursées.

Force majeure : en cas d'événement imprévisible et extérieur empêchant la prestation (catastrophe naturelle, décision des autorités…), les parties cherchent d'abord une nouvelle date. À défaut, les sommes versées sont remboursées.

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Article 6

 Déroulement de la prestation

La photographe travaille dans un style naturel et spontané.

Elle choisit librement ses cadrages, ses moments et son matériel.

La photographe ne peut pas être tenue responsable si certaines images ne peuvent pas être réalisées à cause :

• des règles d'un lieu : par exemple une église ou une mairie qui interdit les photos, le flash ou les déplacements pendant la cérémonie, ou un lieu qui interdit le drone ;

• de la météo : pluie, vent ou faible lumière, notamment pour les prises de vue en extérieur et en drone ;

• des retards ou changements de programme qui réduisent le temps prévu ;

• du comportement des invités : téléphones levés, personnes dans le champ, refus d'être photographié.

Le client informe la photographe à l'avance des éventuelles restrictions qu'il connaît. Pour les prises de vue par drone, il s'assure aussi que le lieu ou son propriétaire autorise le décollage. La photographe respecte la réglementation aérienne en vigueur et peut renoncer à un vol si la sécurité ou la loi ne le permettent pas.

Si la prestation dépasse la durée prévue à la demande du client, le temps supplémentaire est facturé selon le tarif indiqué sur le devis.

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Article 7

 Livraison des photos et vidéos

Les délais sont indicatifs et comptent à partir du jour de la prestation. Ils peuvent être un peu plus longs en haute saison.

Mariage : photos sous 2 à 3 semaines, vidéo sous 1 mois environ.
Autres prestations : photos sous 2 à 3 semaines, vidéo sous 3 semaines à 1 mois.

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Format de livraison

• Mariage : galerie en ligne protégée par mot de passe, avec téléchargement gratuit. Elle reste en ligne 1 an.

• Autres prestations : lien de téléchargement. Une galerie en ligne téléchargeable est possible sur demande.

Les images sont livrées retouchées, dans un format adapté au web et à l'impression.

Les fichiers bruts (RAW) et les rushs vidéo ne sont jamais livrés.

Sauvegarde : le client doit télécharger et sauvegarder ses fichiers dès la livraison. La photographe conserve ses fichiers sur disque dur et peut, par courtoisie, les renvoyer en cas de perte, sans garantie de durée de conservation.

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Article 8

Retouches

Toutes les images (mariage, famille, book, immobilier…) gardent un rendu naturel, fidèle au style de la photographe.

La sélection des images livrées est faite par la photographe.

Inclus, sur demande du client après livraison :

• éclaircir ou ajuster une photo ;

• passer une photo en noir et blanc ;

• retirer une photo de la galerie ;

• retoucher un détail gênant (un objet qui traîne, une tache sur une robe…).

Non inclus : les retouches qui modifient le corps ou le visage (affiner la silhouette, le ventre, déformer une partie du corps…). Pour une demande particulière, le client peut en parler à la photographe, qui lui dira ce qui est possible et le cas échéant, à quel tarif.

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Article 9

Droits sur les images

La photographe reste l'autrice de toutes les photos et vidéos, protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Le client reçoit un droit d'utilisation, mais pas la propriété des œuvres.

Clients particuliers : usage privé uniquement (albums, tirages, partage avec les proches et sur les réseaux sociaux personnels). Toute utilisation commerciale ou publicitaire, ou la vente des images, est interdite sans accord écrit.

Clients professionnels : les droits cédés (supports, durée, zone géographique) sont précisés dans chaque devis.

Toute utilisation au-delà nécessite un accord écrit.

Portfolio de la photographe : la photographe demande toujours l'autorisation du client avant d'utiliser ses images pour son site, ses réseaux ou sa communication. Sans cet accord, elle ne les utilise pas.

En cas de publication, une mention du type « © Sixtine Riche » est appréciée.

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Article 10

 Données personnelles, litiges et médiation

Données personnelles : les informations du client servent uniquement à préparer et réaliser la prestation et à la facturation. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Les durées de conservation et les droits du client sont détaillés dans les mentions légales du site www.sixtineriche.com.

En cas de désaccord : le client écrit d'abord à la photographe (creation.riche@gmail.com)

pour trouver une solution à l'amiable.

Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir

gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 Site internet : 

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.phpE-mail : litiges@cm2c.net

Droit applicable :

ces CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent.